Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques conclues par Tonio Bessa, entrepreneur individuel (EI), 118 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France. SIRET : 882 682 586 00012. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : bessa.tonio@gmail.com.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs. La version applicable est celle présentée au moment de la commande.

2. Tirages, éditions limitées et prix

Les caractéristiques essentielles, la photographie, le format, l’encadrement, le prix et les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Chaque photographie est signée et limitée à dix exemplaires, tous formats et finitions confondus pour le tirage concerné.

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont de 30 € pour la France, 50 € pour l’Europe et 75 € hors Europe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels droits de douane et taxes d’importation hors Union européenne restent à la charge du destinataire.

3. Commande et paiement

Le client vérifie le tirage, le format, l’encadrement, la destination et le prix total avant de confirmer sa commande. Le paiement sécurisé est traité par Stripe. La commande est formée après confirmation du paiement et un accusé de réception est adressé par voie électronique.

La quantité restante est mise à jour après confirmation du paiement. À zéro, le tirage est indiqué comme épuisé et l’achat est bloqué. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après paiement, le client est informé et remboursé intégralement.

4. Préparation, expédition et livraison

Un tirage sans cadre est expédié sous sept jours ouvrés après confirmation du paiement. Un tirage encadré est expédié sous quinze jours ouvrés après confirmation du paiement.

À compter de l’expédition, le délai de transport est de quatre jours ouvrés pour la France, sept jours ouvrés pour l’Europe et dix jours ouvrés hors Europe. Les livraisons sont effectuées par UPS en Europe et à l’international, et par UPS ou La Poste en France.

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible empêchant temporairement l’exécution. En cas de retard, le client bénéficie des droits d’annulation et de remboursement prévus par le Code de la consommation.

5. Réception et dommages

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du tirage dès la réception. En cas de dommage, il doit contacter le vendeur et envoyer des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition et du tirage dans les 48 heures. Cette démarche facilite le traitement du dossier sans limiter les garanties légales du client.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Les tirages proposés ne sont pas personnalisés ; le droit de rétractation leur est donc applicable même lorsqu’ils sont produits après la commande.

La rétractation peut être exercée par une déclaration claire envoyée à bessa.tonio@gmail.com, en indiquant le numéro de commande, le nom, l’adresse et le tirage concerné. Formule possible : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous, commandé le […], reçu le […], nom et adresse du consommateur, date et signature si envoi papier. »

7. Retours et remboursements

Après notification, le tirage doit être renvoyé sous quatorze jours, correctement protégé et dans son état d’origine, à : Tonio Bessa, 118 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, France.

Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client. Ils sont pris en charge par le vendeur lorsque le produit est défectueux, endommagé ou différent de la commande.

Le prix payé et les frais de livraison standard sont remboursés par le moyen de paiement initial au plus tard quatorze jours après la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

8. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte bessa.tonio@gmail.com en précisant le numéro de commande et en joignant les éléments utiles. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

9. Propriété intellectuelle

L’achat d’un tirage transfère uniquement la propriété de son support matériel. Il n’autorise aucune reproduction, numérisation, adaptation, exposition commerciale ou exploitation de la photographie sans accord écrit préalable.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à bessa.tonio@gmail.com. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris — CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France — consommation@cmap.fr — cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/.

La médiation peut être demandée après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur et dans le délai prévu par le Code de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales applicables.